J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances


NOR : EQUA0602008A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2006, il est supprimé, à Brest (Finistère), auprès de la direction de l'aviation civile Ouest une régie d'avances budget général à compter du 31 octobre 2006.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 31 octobre 2006.